Permis de construire n° PC 07647415R0002 à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de construire

N° PC 07647415R0002

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE L ABBE PIERRE NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

26/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 7 · A0 6 · A0 5

Superficie du terrain

2510 m²

Logements créés

Surface habitable créée

62 m²

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Bondeville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/05/2015

Ouverture du chantier16/01/2017

Achèvement des travaux07/03/2018

👤Demandeur

Code postal76230

LocalitéBOIS-GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse7 RUE DE L ABBE PIERRE NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960

ParcellesA0 7 · A0 6 · A0 5

Superficie terrain2510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée62 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.