1. Accueil
  2. Cadastre Notre-Dame-de-Bondeville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07647415M0014
Permis de construire
N° PC 07647415M0014
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
SCCV RESIDENCE LUTETIA
Adresse du terrain
1 RUE CHARLES DE GAULLE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
28/01/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 634
Superficie du terrain
—
Logements créés
51
Surface habitable créée
2496 m²
← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Bondeville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCCV RESIDENCE LUTETIA
SIREN812609279
Code postal76240
LocalitéLE MESNIL-ESNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
Adresse1 RUE CHARLES DE GAULLE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
ParcellesAE 634
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)51
dont collectifs51
Logements 2 pièces47
Logements 3 pièces4
Surface habitable avant355 m²
Surface habitable créée2496 m²
Surface habitable démolie355 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.