Permis de construire n° PC 07647415M0010 à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de construire

N° PC 07647415M0010

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

SCI LA MOUTARDIERE

Adresse du terrain

218 RUE DES LONGS VALLONS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

02/10/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 169 · AE 170 · AE 171

Superficie du terrain

11928 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1166 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LA MOUTARDIERE

SIRET42416357400025

SIREN424163574

Code postal76130

LocalitéMONT SAINT AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse218 RUE DES LONGS VALLONS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

ParcellesAE 169 · AE 170 · AE 171

Superficie terrain11928 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont individuels13

Logements 4 pièces12

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée1166 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.