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Permis de construire
N° PC 07647414R0011
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
121 RTE DE DIEPPE NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
27/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 257
Superficie du terrain
112 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
33 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt02/10/2015
Date d'autorisation27/01/2015
Ouverture du chantier02/10/2015
Achèvement des travaux03/10/2015

👤Demandeur

Code postal76160
LocalitéDARNETAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
Adresse121 RTE DE DIEPPE NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960
ParcellesAD 257
Superficie terrain112 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée33 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.