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Permis de construire
N° PC 07647414R0005
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
320 RTE DE DIEPPE IMPASSE DU NORD NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
22/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 386
Superficie du terrain
2077 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
143 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/09/2014
Ouverture du chantier07/04/2016

👤Demandeur

Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
Adresse320 RTE DE DIEPPE IMPASSE DU NORD NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960
ParcellesAC 386
Superficie terrain2077 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée143 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.