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Permis de construire
N° PC 07647412R0011
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE LEOPOLD DU PARC - LOT 2 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
21/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 592
Superficie du terrain
359 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
201 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt07/08/2015
Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

Code postal14430
LocalitéSAINT-LEGER-DUBOSQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
AdresseRUE LEOPOLD DU PARC - LOT 2 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960
ParcellesAE 592
Superficie terrain359 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée201 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.