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Permis de construire
N° PC 04216116R0002
Ville de Notre-Dame-de-Boisset · 42120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA RUISSE NOTRE-DAME-DE-BOISSET 42120
Date d'autorisation
26/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 97
Superficie du terrain
841 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/07/2016

👤Demandeur

Code postal42640
LocalitéSAINT-FORGEUX-LESPINASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneNotre-Dame-de-Boisset (42161)
Code postal42120
AdresseLA RUISSE NOTRE-DAME-DE-BOISSET 42120
ParcellesC 97
Superficie terrain841 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant105 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.