Permis de construire n° PC 04216114R0010 à Notre-Dame-de-Boisset

Permis de construire

N° PC 04216114R0010

Ville de Notre-Dame-de-Boisset · 42120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DOMAINE DU BOURG 2 NOTRE-DAME-DE-BOISSET 42120

Date d'autorisation

07/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 687

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation07/02/2015

👤Demandeur

Code postal42630

LocalitéPRADINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneNotre-Dame-de-Boisset (42161)

Code postal42120

AdresseDOMAINE DU BOURG 2 NOTRE-DAME-DE-BOISSET 42120

ParcellesA 687

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.