Permis de construire n° PC 04216112R0008 à Notre-Dame-de-Boisset

Permis de construire

N° PC 04216112R0008

Ville de Notre-Dame-de-Boisset · 42120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE PRADINES BOIS FLECHET NOTRE-DAME-DE-BOISSET 42120

Date d'autorisation

25/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 521

Superficie du terrain

6094 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/01/2013

👤Demandeur

Code postal42120

LocalitéNOTRE-DAME-DE-BOISSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneNotre-Dame-de-Boisset (42161)

Code postal42120

AdresseRTE DE PRADINES BOIS FLECHET NOTRE-DAME-DE-BOISSET 42120

ParcellesA 521

Superficie terrain6094 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant89 m²

Surface habitable créée38 m²

Surface habitable issue de transfo267 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.