Permis d'aménager n° PA 04216123R2001 à Notre-Dame-de-Boisset

Permis d'aménager

N° PA 04216123R2001

Ville de Notre-Dame-de-Boisset · 42120

Bénéficiaire

ROANNAIS AGGLOMERATION

Adresse du terrain

BAS DE RHINS NOTRE DAME DE BOISSET 42120

Date d'autorisation

02/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 5 · ZA 6

Superficie du terrain

277510 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation02/05/2023

👤Demandeur

DénominationROANNAIS AGGLOMERATION

SIRET20003573100013

SIREN200035731

Code postal42300

LocalitéROANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneNotre-Dame-de-Boisset (42161)

Code postal42120

AdresseBAS DE RHINS NOTRE DAME DE BOISSET 42120

ParcellesZA 5 · ZA 6

Superficie terrain277510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.