Déclaration préalable de travaux n° DP 04216120R8002 à Notre-Dame-de-Boisset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04216120R8002

Ville de Notre-Dame-de-Boisset · 42120

Bénéficiaire

AUBERGE DE BOISSET

Adresse du terrain

17 RUE DES ECOLIERS NOTRE DAME DE BOISSET 42120

Date d'autorisation

28/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 151 · A 314

Superficie du terrain

699 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/02/2020

👤Demandeur

DénominationAUBERGE DE BOISSET

SIRET80911102400018

SIREN809111024

Code postal42120

LocalitéNOTRE DAME DE BOISSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneNotre-Dame-de-Boisset (42161)

Code postal42120

Adresse17 RUE DES ECOLIERS NOTRE DAME DE BOISSET 42120

ParcellesA 151 · A 314

Superficie terrain699 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant335 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant335 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.