Permis de construire n° PC 04216124R0004 à Notre-Dame-de-Boisset

Permis de construire

N° PC 04216124R0004

Ville de Notre-Dame-de-Boisset · 42120

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET

Adresse du terrain

194 RUE DES ECOLIERS NOTRE-DAME-DE-BOISSET 42120

Date d'autorisation

26/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 557 · A 557 · A 560

Superficie du terrain

4840 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET

SIRET21420161800011

SIREN214201618

Code postal42120

LocalitéNOTRE DAME DE BOISSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneNotre-Dame-de-Boisset (42161)

Code postal42120

Adresse194 RUE DES ECOLIERS NOTRE-DAME-DE-BOISSET 42120

ParcellesA 557 · A 557 · A 560

Superficie terrain4840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.