Permis de construire n° PC 04216124R0001 à Notre-Dame-de-Boisset

Permis de construire

N° PC 04216124R0001

Ville de Notre-Dame-de-Boisset · 42120

Bénéficiaire

ROANNAIS AGGLOMERATION

Adresse du terrain

215 CHEMIN LESPINASSE NOTRE-DAME-DE-BOISSET 42120

Date d'autorisation

11/07/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 6

Superficie du terrain

238300 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/07/2024

Ouverture du chantier07/01/2025

Achèvement des travaux25/09/2025

👤Demandeur

DénominationROANNAIS AGGLOMERATION

SIRET20003573100013

SIREN200035731

Code postal42300

LocalitéROANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneNotre-Dame-de-Boisset (42161)

Code postal42120

Adresse215 CHEMIN LESPINASSE NOTRE-DAME-DE-BOISSET 42120

ParcellesZA 6

Superficie terrain238300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant718 m²

Surface locaux transformée685 m²

Surface agricole avant718 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.