Permis de construire n° PC 04216121R0001 à Notre-Dame-de-Boisset

Permis de construire

N° PC 04216121R0001

Ville de Notre-Dame-de-Boisset · 42120

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET

Adresse du terrain

40 RUE DES ECOLIERS NOTRE-DAME-DE-BOISSET 42120

Date d'autorisation

26/08/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 557 · A 558 · A 559

Superficie du terrain

14317 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/08/2021

Ouverture du chantier06/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET

SIRET21420161800011

SIREN214201618

Code postal42120

LocalitéNOTRE-DAME-DE-BOISSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneNotre-Dame-de-Boisset (42161)

Code postal42120

Adresse40 RUE DES ECOLIERS NOTRE-DAME-DE-BOISSET 42120

ParcellesA 557 · A 558 · A 559

Superficie terrain14317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant744 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface publique avant744 m²

Surface publique créée78 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.