Permis de construire
N° PC 04216121R0001
Ville de Notre-Dame-de-Boisset · 42120
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET
Adresse du terrain
40 RUE DES ECOLIERS NOTRE-DAME-DE-BOISSET 42120
Date d'autorisation
26/08/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 557 · A 558 · A 559
Superficie du terrain
14317 m²
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/08/2021
Ouverture du chantier06/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET
SIRET21420161800011
SIREN214201618
Code postal42120
LocalitéNOTRE-DAME-DE-BOISSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneNotre-Dame-de-Boisset (42161)
Code postal42120
Adresse40 RUE DES ECOLIERS NOTRE-DAME-DE-BOISSET 42120
ParcellesA 557 · A 558 · A 559
Superficie terrain14317 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant744 m²
Surface locaux créée78 m²
Surface publique avant744 m²
Surface publique créée78 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.