Permis de construire n° PC 04216114R0006 à Notre-Dame-de-Boisset

Permis de construire

N° PC 04216114R0006

Ville de Notre-Dame-de-Boisset · 42120

Bénéficiaire

GAEC DE BUSSIERES

Adresse du terrain

LA RUISSE NOTRE-DAME-DE-BOISSET 42120

Date d'autorisation

18/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 43 · C 44 · C 50

Superficie du terrain

59765 m²

Surface locaux créée

815 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/12/2014

Ouverture du chantier30/12/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BUSSIERES

SIRET41976591200011

SIREN419765912

Code postal42120

LocalitéNOTRE-DAME-DE-BOISSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneNotre-Dame-de-Boisset (42161)

Code postal42120

AdresseLA RUISSE NOTRE-DAME-DE-BOISSET 42120

ParcellesC 43 · C 44 · C 50

Superficie terrain59765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée815 m²

Surface agricole créée815 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.