Permis d'aménager
N° PA 07318613D3001
Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590
Bénéficiaire
CONCORDE PATRIMOINE
Adresse du terrain
LES COINS DESSUS NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590
Date d'autorisation
05/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1118 · C 1109 · C 1090
Superficie du terrain
25320 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/12/2013

👤Demandeur

DénominationCONCORDE PATRIMOINE
SIRET50297473600014
SIREN502974736
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)
Code postal73590
AdresseLES COINS DESSUS NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590
ParcellesC 1118 · C 1109 · C 1090
Superficie terrain25320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.