Permis d'aménager n° PA 07318616D6001 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis d'aménager

N° PA 07318616D6001

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

SEM VAL D'ARLY

Adresse du terrain

MONT ROND NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

08/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 660 · C 655 · C 269

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/05/2017

👤Demandeur

DénominationSEM VAL D'ARLY

SIRET49184716600023

SIREN491847166

Code postal73590

LocalitéFLUMET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseMONT ROND NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

ParcellesC 660 · C 655 · C 269

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.