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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07318622D5012
Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590
Bénéficiaire
AGENCE IMMO SERVICES
Adresse du terrain
211-2 RUE DE SAVOIE CHEF LIEU NOTRE DAME DE BELLECOMBE 73590
Date d'autorisation
05/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1694
Superficie du terrain
460 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/10/2022
Ouverture du chantier05/01/2023
Achèvement des travaux31/07/2023

👤Demandeur

DénominationAGENCE IMMO SERVICES
SIRET43494055700029
SIREN434940557
Code postal73590
LocalitéNOTRE DAME DE BELLECOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)
Code postal73590
Adresse211-2 RUE DE SAVOIE CHEF LIEU NOTRE DAME DE BELLECOMBE 73590
Parcelles0A 1694
Superficie terrain460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant175 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface commerce avant175 m²
Surface commerce créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.