Déclaration préalable de travaux n° DP 07318620D5003 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07318620D5003

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

244 ROUTE DU COIN LIEU-DIT LES GEORGIERES NOTRE-DAME DE BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

06/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1378 · 0C 920 · 0C 1198

Superficie du terrain

9425 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/04/2020

👤Demandeur

Code postal73590

LocalitéNOTRE-DAME DE BELLECOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

Adresse244 ROUTE DU COIN LIEU-DIT LES GEORGIERES NOTRE-DAME DE BELLECOMBE 73590

Parcelles0C 1378 · 0C 920 · 0C 1198

Superficie terrain9425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant520 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface commerce avant520 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.