Déclaration préalable de travaux n° DP 07318619D5015 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07318619D5015

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Adresse du terrain

LIEU- LES PLANS NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

19/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1830

Superficie du terrain

1965186 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

SIRET21730186000011

SIREN217301860

Code postal73590

LocalitéNOTRE-DAME DE BELLECOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseLIEU- LES PLANS NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Parcelles0C 1830

Superficie terrain1965186 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.