Déclaration préalable de travaux n° DP 07318618D5017 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07318618D5017

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

211-2 RUE DE SAVOIE CHEF-LIEU NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

31/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1694

Superficie du terrain

460 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation31/12/2018

👤Demandeur

Code postal73590

LocalitéNOTRE-DAME DE BELLECOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

Adresse211-2 RUE DE SAVOIE CHEF-LIEU NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Parcelles0A 1694

Superficie terrain460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant144 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface commerce avant144 m²

Surface commerce créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.