Permis de construire n° PC 0731862501005 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 0731862501005

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Adresse du terrain

LA ZONA NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

04/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 850 · 0C 242 · 0C 244

Superficie du terrain

12614 m²

Surface locaux créée

278 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

SIRET21730186000078

SIREN217301860

Code postal73590

LocalitéNOTRE DAME DE BELLECOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseLA ZONA NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Parcelles0C 850 · 0C 242 · 0C 244

Superficie terrain12614 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux créée278 m²

Surface locaux démolie60 m²

Surface commerce créée133 m²

Surface publique avant9 m²

Surface publique créée67 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.