Permis de construire n° PC 07318622D1017 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318622D1017

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Adresse du terrain

0063 ROUTE DU CHARDONNET NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

22/12/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1439 · 0C 1434 · 0C 1437

Superficie du terrain

2369 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/12/2022

Ouverture du chantier11/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

SIRET21730186000011

SIREN217301860

Code postal73590

LocalitéNOTRE DAME DE BELLECOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

Adresse0063 ROUTE DU CHARDONNET NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Parcelles0C 1439 · 0C 1434 · 0C 1437

Superficie terrain2369 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce avant160 m²

Surface commerce créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.