Permis de construire
N° PC 07318622D1017
Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
Adresse du terrain
0063 ROUTE DU CHARDONNET NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590
Date d'autorisation
22/12/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1439 · 0C 1434 · 0C 1437
Superficie du terrain
2369 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/12/2022
Ouverture du chantier11/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
SIRET21730186000011
SIREN217301860
Code postal73590
LocalitéNOTRE DAME DE BELLECOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)
Code postal73590
Adresse0063 ROUTE DU CHARDONNET NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590
Parcelles0C 1439 · 0C 1434 · 0C 1437
Superficie terrain2369 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface commerce avant160 m²
Surface commerce créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.