Permis de construire n° PC 07318621D1010 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318621D1010

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

SCCV NDDB

Adresse du terrain

44 RUE DE SAVOIE ROUTE DEPARTEMENTALE RD218B NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

16/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 603 · 0A 884

Superficie du terrain

1387 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/07/2021

👤Demandeur

DénominationSCCV NDDB

SIRET85050977900011

SIREN850509779

Code postal69410

LocalitéCHAMPAGNE AU MONT D'OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

Adresse44 RUE DE SAVOIE ROUTE DEPARTEMENTALE RD218B NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Parcelles0A 603 · 0A 884

Superficie terrain1387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1475 m²

Surface locaux démolie733 m²

Surface locaux transformée742 m²

Surface commerce avant1475 m²

Surface commerce démolie733 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.