Permis de construire n° PC 07318620D1009 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318620D1009

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

652 ROUTE DU MONT ROND LE CHELOU NOTRE DAME DE BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

16/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 519 · 0A 2053 · 0A 1392

Superficie du terrain

40489 m²

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/10/2020

Ouverture du chantier01/09/2021

Achèvement des travaux01/12/2022

👤Demandeur

Code postal73590

LocalitéNOTRE DAME DE BELLECOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

Adresse652 ROUTE DU MONT ROND LE CHELOU NOTRE DAME DE BELLECOMBE 73590

Parcelles0A 519 · 0A 2053 · 0A 1392

Superficie terrain40489 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant696 m²

Surface locaux créée104 m²

Surface agricole avant696 m²

Surface agricole créée104 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.