Permis de construire n° PC 07318618D1002 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318618D1002

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

GAEC DES NANTETS

Adresse du terrain

AU PLANAY NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

25/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 230

Superficie du terrain

5300 m²

Surface locaux créée

227 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/05/2018

Ouverture du chantier16/07/2018

Achèvement des travaux04/07/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DES NANTETS

SIRET49333213400011

SIREN493332134

Code postal73590

LocalitéNOTRE-DAME DE BELLECOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseAU PLANAY NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Parcelles0B 230

Superficie terrain5300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²

Surface locaux créée227 m²

Surface agricole avant104 m²

Surface agricole créée227 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.