Permis de construire
N° PC 07318618D1001
Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PLANCHAMPS STANFANDET NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590
Date d'autorisation
18/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 418 · 0B 417 · 0B 2134
Superficie du terrain
7721 m²
Surface locaux créée
270 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/06/2018

👤Demandeur

Code postal73590
LocalitéNOTRE DAME DE BELLECOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)
Code postal73590
AdresseLES PLANCHAMPS STANFANDET NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590
Parcelles0B 418 · 0B 417 · 0B 2134
Superficie terrain7721 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant630 m²
Surface locaux créée270 m²
Surface agricole avant630 m²
Surface agricole créée270 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.