Permis de construire n° PC 07318616D1028 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318616D1028

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES FRASSES NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

24/02/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1248 · 0C 1070 · 0C 102

Superficie du terrain

2272 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/02/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseLES FRASSES NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Parcelles0C 1248 · 0C 1070 · 0C 102

Superficie terrain2272 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant485 m²

Surface locaux créée113 m²

Surface commerce avant485 m²

Surface commerce créée113 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.