Permis de construire n° PC 07318616D1024 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318616D1024

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BEGUELINS NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

06/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2076 · B 2075 · B 1931

Superficie du terrain

14206 m²

Surface locaux créée

94 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/01/2017

Ouverture du chantier09/01/2017

👤Demandeur

Code postal73590

LocalitéNOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseLES BEGUELINS NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

ParcellesB 2076 · B 2075 · B 1931

Superficie terrain14206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant279 m²

Surface locaux créée94 m²

Surface locaux transformée66 m²

Surface agricole avant279 m²

Surface agricole créée94 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.