Permis de construire n° PC 07318616D1006 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318616D1006

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES EXCOFFONNIERES NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

18/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1965 · B 1950 · B 1964

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/04/2016

Ouverture du chantier20/06/2016

👤Demandeur

Code postal73590

LocalitéNOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseLES EXCOFFONNIERES NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

ParcellesB 1965 · B 1950 · B 1964

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant278 m²

Surface locaux créée112 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.