Permis de construire n° PC 07318615D1005 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318615D1005

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Adresse du terrain

CHEF-LIEU NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

09/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 668

Superficie du terrain

265 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/06/2015

Ouverture du chantier04/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

SIRET21730186000011

SIREN217301860

Code postal73590

LocalitéNOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseCHEF-LIEU NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

ParcellesA 668

Superficie terrain265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant226 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface locaux transformée132 m²

Surface commerce avant132 m²

Surface publique avant94 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.