Permis de construire n° PC 07318614D1006 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318614D1006

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Adresse du terrain

CHEF-LIEU NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

13/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 793 · A 1528 · A 1809

Superficie du terrain

4564 m²

Surface locaux créée

336 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/02/2015

Ouverture du chantier18/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

SIRET21730186000011

SIREN217301860

Code postal73590

LocalitéNOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseCHEF-LIEU NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

ParcellesA 793 · A 1528 · A 1809

Superficie terrain4564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant916 m²

Surface locaux créée336 m²

Surface locaux démolie102 m²

Surface locaux transformée242 m²

Surface commerce avant260 m²

Surface publique avant293 m²

Surface publique créée278 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.