Permis de construire
N° PC 07318614D1006
Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
Adresse du terrain
CHEF-LIEU NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590
Date d'autorisation
13/02/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 793 · A 1528 · A 1809
Superficie du terrain
4564 m²
Surface locaux créée
336 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/02/2015
Ouverture du chantier18/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
SIRET21730186000011
SIREN217301860
Code postal73590
LocalitéNOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)
Code postal73590
AdresseCHEF-LIEU NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590
ParcellesA 793 · A 1528 · A 1809
Superficie terrain4564 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant916 m²
Surface locaux créée336 m²
Surface locaux démolie102 m²
Surface locaux transformée242 m²
Surface commerce avant260 m²
Surface publique avant293 m²
Surface publique créée278 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.