Permis de construire n° PC 07318614D1005 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318614D1005

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 218B NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

25/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 884 · A 603

Superficie du terrain

1386 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt12/07/2017

Date d'autorisation25/07/2014

Ouverture du chantier12/07/2017

👤Demandeur

Code postal69410

LocalitéCHAMPAGNE-AU-MONT-D OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseRD 218B NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

ParcellesA 884 · A 603

Superficie terrain1386 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1475 m²

Surface locaux démolie1183 m²

Surface locaux transformée90 m²

Surface commerce avant1475 m²

Surface commerce démolie1183 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.