Permis de construire n° PC 07318613D1005 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318613D1005

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CHELOUP NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

21/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1392 · A 1369 · A 426

Superficie du terrain

12455 m²

Surface locaux créée

696 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/08/2013

👤Demandeur

Code postal73590

LocalitéNOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseLE CHELOUP NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

ParcellesA 1392 · A 1369 · A 426

Superficie terrain12455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée696 m²

Surface agricole créée696 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.