Permis de démolir
N° PD 07318613D4001
Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEF-LIEU NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590
Date d'autorisation
17/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1698
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/01/2014

👤Demandeur

Code postal73590
LocalitéNOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)
Code postal73590
AdresseCHEF-LIEU NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590
ParcellesA 1698
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.