Permis de démolir n° PD 07318618D4001 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de démolir

N° PD 07318618D4001

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RD 18 LES FAVRAYS NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

14/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 972

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/06/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202444

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseRD 18 LES FAVRAYS NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

ParcellesB 972

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.