Permis de démolir n° PD 07318623D4001 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de démolir

N° PD 07318623D4001

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Adresse du terrain

ROUTE DU PLAN DERNIER LA THUILE NOTRE DAME DE BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

26/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1249

Superficie du terrain

272 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

SIRET21730186000011

SIREN217301860

Code postal73590

LocalitéNOTRE DAME DE BELLECOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseROUTE DU PLAN DERNIER LA THUILE NOTRE DAME DE BELLECOMBE 73590

Parcelles0C 1249

Superficie terrain272 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.