Déclaration préalable de travaux n° DP 07318624D5004 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07318624D5004

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1651 ROUTE DU MONT ROND LES FAVRAYS NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

05/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 1189 · OB 101 · OB 1008

Superficie du terrain

1160 m²

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/04/2024

👤Demandeur

Code postal73590

LocalitéNOTRE DAME DE BELLECOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

Adresse1651 ROUTE DU MONT ROND LES FAVRAYS NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

ParcellesOB 1189 · OB 101 · OB 1008

Superficie terrain1160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant317 m²

Surface habitable créée70 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.