Permis d'aménager n° PA 07318613D3001 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis d'aménager

N° PA 07318613D3001

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

CONCORDE PATRIMOINE

Adresse du terrain

LES COINS DESSUS NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

05/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1118 · C 1109 · C 1090

Superficie du terrain

25320 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2078 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/12/2013

👤Demandeur

DénominationCONCORDE PATRIMOINE

SIRET50297473600014

SIREN502974736

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseLES COINS DESSUS NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

ParcellesC 1118 · C 1109 · C 1090

Superficie terrain25320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17

dont individuels13

dont collectifs4

Logements 4 pièces8

Logements 5 pièces6

Logements 6 pièces ou +3

Surface habitable avant1631 m²

Surface habitable créée2078 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.