Permis de construire n° PC 0731862501002 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 0731862501002

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

SCCV PARAVY III

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA GENEVRIAZ LE TOVET NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

22/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2012 · 0A 2015

Superficie du terrain

1150 m²

Logements créés

Surface habitable créée

341 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation22/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV PARAVY III

SIRET94488861900011

SIREN944888619

Code postal69630

LocalitéCHAPONOST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseIMPASSE DE LA GENEVRIAZ LE TOVET NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Parcelles0A 2012 · 0A 2015

Superficie terrain1150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée341 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.