Permis de construire n° PC 07318624D1010 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318624D1010

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 ROUTE DE PLAN DERNIER LES COMBES NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

27/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 249 · 0C 1649

Superficie du terrain

4325 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation27/09/2024

👤Demandeur

Code postal38320

LocalitéEYBENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

Adresse35 ROUTE DE PLAN DERNIER LES COMBES NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Parcelles0C 249 · 0C 1649

Superficie terrain4325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant97 m²

Surface habitable créée28 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.