Permis de construire n° PC 07318623D1004 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318623D1004

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ANCIEN CHEM DE NOTRE DAME CHELOU NOTRE DAME DE BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

02/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1887

Superficie du terrain

503 m²

Logements créés

Surface habitable créée

64 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/12/2024

Date d'autorisation02/03/2023

Ouverture du chantier03/07/2023

Achèvement des travaux01/12/2024

👤Demandeur

Code postal74150

LocalitéVALLIERES SUR FIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseANCIEN CHEM DE NOTRE DAME CHELOU NOTRE DAME DE BELLECOMBE 73590

Parcelles0A 1887

Superficie terrain503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant15 m²

Surface habitable créée64 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.