Permis de construire n° PC 07318622D1024 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318622D1024

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DU PLAN DERNIER LES FRASSES NOTRE DAME DE BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

17/03/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1945

Superficie du terrain

991 m²

Logements créés

Surface habitable créée

135 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/03/2023

Ouverture du chantier07/06/2024

👤Demandeur

Code postal73590

LocalitéNOTRE DAME DE BELLECOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseROUTE DU PLAN DERNIER LES FRASSES NOTRE DAME DE BELLECOMBE 73590

Parcelles0C 1945

Superficie terrain991 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée135 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.