Permis de construire
N° PC 07318622D1003
Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590
Bénéficiaire
SCCV LE PETIT PARAVY
Adresse du terrain
IMPASSE DE LA GENEVRIAZ LE TOVET NOTRE DAME DE BELLECOMBE 73590
Date d'autorisation
20/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2011 · 0A 2008 · 0A 2014
Superficie du terrain
3230 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
328 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/06/2022
Ouverture du chantier01/10/2022
Achèvement des travaux31/05/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV LE PETIT PARAVY
SIRET85048480900015
SIREN850484809
Code postal69630
LocalitéCHAPONOST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)
Code postal73590
AdresseIMPASSE DE LA GENEVRIAZ LE TOVET NOTRE DAME DE BELLECOMBE 73590
Parcelles0A 2011 · 0A 2008 · 0A 2014
Superficie terrain3230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée328 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.