Permis de construire n° PC 07318622D1003 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318622D1003

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

SCCV LE PETIT PARAVY

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA GENEVRIAZ LE TOVET NOTRE DAME DE BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

20/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2011 · 0A 2008 · 0A 2014

Superficie du terrain

3230 m²

Logements créés

Surface habitable créée

328 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/06/2022

Ouverture du chantier01/10/2022

Achèvement des travaux31/05/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV LE PETIT PARAVY

SIRET85048480900015

SIREN850484809

Code postal69630

LocalitéCHAPONOST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseIMPASSE DE LA GENEVRIAZ LE TOVET NOTRE DAME DE BELLECOMBE 73590

Parcelles0A 2011 · 0A 2008 · 0A 2014

Superficie terrain3230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée328 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.