Permis de construire n° PC 07318621D1025 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318621D1025

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

SCI BELLECOMBE 1500

Adresse du terrain

LES FRASSES NOTRE DAME DE BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

30/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1248 · 0C 1070 · 0C 102

Superficie du terrain

1473 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCI BELLECOMBE 1500

SIRET32912089300014

SIREN329120893

Code postal73590

LocalitéNOTRE DAME DE BELLECOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseLES FRASSES NOTRE DAME DE BELLECOMBE 73590

Parcelles0C 1248 · 0C 1070 · 0C 102

Superficie terrain1473 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable créée48 m²

Surface habitable issue de transfo498 m²

Type de résidenceTourisme

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.