Permis de construire n° PC 07318621D1016 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318621D1016

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1225 DU PLAN DESSERT AUX EXCOFFONNIERES NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

30/08/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1631 · 0B 936 · 0B 935

Superficie du terrain

1362 m²

Logements créés

Surface habitable créée

263 m²

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Bellecombe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt28/03/2022

Date d'autorisation30/08/2021

Ouverture du chantier28/03/2022

👤Demandeur

Code postal73590

LocalitéNOTRE DAME DE BELLECOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

Adresse1225 DU PLAN DESSERT AUX EXCOFFONNIERES NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Parcelles0B 1631 · 0B 936 · 0B 935

Superficie terrain1362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée263 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.