Permis de construire n° PC 07318621D1007 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318621D1007

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2444 ROUTE DU MONT ROND LIEU-DIT LE MONT ROND NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

18/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1576 · 0C 1662 · 0C 1664

Superficie du terrain

4642 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Bellecombe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation18/06/2021

👤Demandeur

Code postal73590

LocalitéNOTRE-DAME DE BELLECOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

Adresse2444 ROUTE DU MONT ROND LIEU-DIT LE MONT ROND NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Parcelles0C 1576 · 0C 1662 · 0C 1664

Superficie terrain4642 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant1896 m²

Surface habitable issue de transfo65 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.