Permis de construire
N° PC 07318621D1004
Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590
Bénéficiaire
SISTERIME
Adresse du terrain
LIEU- LES COINS DESSUS NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590
Date d'autorisation
06/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 354 · 0C 1902
Superficie du terrain
1160 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
207 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt03/11/2021
Date d'autorisation06/05/2021

👤Demandeur

DénominationSISTERIME
SIREN901390161
Code postal69640
LocalitéDENICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)
Code postal73590
AdresseLIEU- LES COINS DESSUS NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590
Parcelles0C 354 · 0C 1902
Superficie terrain1160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée207 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.