Permis de construire n° PC 07318621D1004 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318621D1004

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

SISTERIME

Adresse du terrain

LIEU- LES COINS DESSUS NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

06/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 354 · 0C 1902

Superficie du terrain

1160 m²

Logements créés

Surface habitable créée

207 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt03/11/2021

Date d'autorisation06/05/2021

👤Demandeur

DénominationSISTERIME

SIREN901390161

Code postal69640

LocalitéDENICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseLIEU- LES COINS DESSUS NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Parcelles0C 354 · 0C 1902

Superficie terrain1160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée207 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.