Permis de construire n° PC 07318620D1027 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318620D1027

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE PLAN DERNIER LES FRASSES NOTRE-DAME DE BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

10/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 98 · 0C 97 · 0C 1738

Superficie du terrain

7551 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt03/05/2022

Date d'autorisation10/02/2021

👤Demandeur

Code postal73590

LocalitéNOTRE DAME DE BELLECOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseROUTE DE PLAN DERNIER LES FRASSES NOTRE-DAME DE BELLECOMBE 73590

Parcelles0C 98 · 0C 97 · 0C 1738

Superficie terrain7551 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.