Permis de construire n° PC 07318620D1020 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318620D1020

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

93 CHEMI DES EXCOFFONIERES AUX EXCOFFONIERES NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

10/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 914 · 0B 2085 · 0B 2083

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation10/12/2020

👤Demandeur

Code postal74230

LocalitéTHONES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

Adresse93 CHEMI DES EXCOFFONIERES AUX EXCOFFONIERES NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Parcelles0B 914 · 0B 2085 · 0B 2083

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant178 m²

Surface habitable issue de transfo132 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.